La revendication d’ouverture et de solidarité du sport européen se voit désormais soumise à la mesure plutôt qu’à la répétition. La Commission considère ces principes comme des pratiques que des rapports indépendants, le traçage des revenus et des données nationales comparables peuvent vérifier ou exposer au grand jour, transformant un modèle bien connu en exercice de redevabilité pour les fédérations, les ligues et les clubs de toute l’Europe.
| Document | Détails |
|---|---|
| Émis par | European Commission |
| Publié | 17 novembre 2026 |
| Texte officiel | ec.europa.eu |
La Commission européenne a publié sa communication le 17 novembre 2026, 15 ans après sa précédente communication sur le sport. Elle fixe une vision stratégique pour le secteur et 12 actions regroupées sous les thèmes de la gouvernance, de la durabilité et de la solidarité, ainsi que du sport et de la société. La Commission précise que la mise en œuvre dépend des gouvernements nationaux, des collectivités locales, des organismes sportifs, des partenaires sociaux, des établissements d’enseignement et des groupes de la société civile.
Un tableau de bord rend la gouvernance comparable
Un secteur mesuré à 3,4 % du PIB et qui représente 6 millions d’emplois ne peut pas crédiblement demander à être jugé uniquement par ses propres fédérations. Son ampleur confère à la gouvernance une dimension publique, car les décisions prises au sein des organismes sportifs ont des effets sur l’emploi, les équipements publics et l’accès des pratiquants bien au-delà des compétitions d’élite. Ce lien entre l’ampleur du secteur et le contrôle exercé sur lui est au cœur de la partie du plan consacrée à la gouvernance.
Un organisme indépendant appelé EU Sportwatch publiera régulièrement des rapports sur le sport dans toute l’Europe. Son tableau de bord comparera les pays et les organisations, proposera des analyses et des recommandations et suivra la manière dont la gouvernance fonctionne en pratique. La comparaison compte parce qu’une fédération peut décrire ses propres procédures en termes favorables, tandis qu’un tableau de bord commun place ces procédures aux côtés de celles de ses pairs et rend les écarts visibles pour les gouvernements, les athlètes et le public.
Le dialogue social, à savoir les discussions formelles entre les employeurs et les représentants des travailleurs, bénéficiera du soutien de la Commission au-delà du football professionnel, où la source note qu’un tel dialogue est déjà établi. L’extension de ces discussions reconnaît que les conditions d’emploi, les risques de carrière et la représentation ne sont pas propres aux footballeurs, même si le football a construit jusqu’ici les structures les plus solides.
Des orientations juridiques figurent dans une annexe qui explique, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, comment la nature spécifique du sport peut être conciliée avec les règles du marché intérieur et de la concurrence de l’UE. Le marché intérieur est le marché commun aux États membres, et les règles de concurrence encadrent l’activité économique. L’annexe aborde donc la tension centrale du sport européen : la promotion, la relégation et la sélection au mérite sont des principes sportifs, mais les clubs et les fédérations agissent aussi comme des entreprises soumises au droit du marché.
Les flux de revenus mettent la solidarité à l’épreuve
La cartographie des revenus est la mise à l’épreuve la plus directe du propre discours du plan. La Commission retracera la circulation de l’argent entre le sport d’élite et le sport de base et entre les différentes disciplines, avec l’objectif affiché de renforcer la solidarité dans tout l’écosystème sportif. Une telle cartographie remplace l’affirmation par un parcours que les lecteurs peuvent suivre, depuis les revenus de la diffusion et les revenus commerciaux au sommet jusqu’à l’encadrement, aux équipements et aux clubs locaux.
Today, the European Commission adopted a Communication setting out a strategic vision for sport in Europe and 12 actions to reinforce the European Sport Model .
Source : European Commission, 17 novembre 2026. European Commission, Commission reinforces the European Sport ModelLes preuves de ce parcours modifient l’argument sur le modèle sportif européen, que la Commission décrit à travers l’ouverture, la solidarité, le mérite sportif, l’inclusivité et l’accessibilité. Un flux large atteignant de nombreuses disciplines et de nombreux niveaux étayerait l’affirmation selon laquelle la réussite de l’élite soutient une participation plus large. Un flux étroit concentré au sommet laisserait la solidarité comme une description d’intention plutôt que comme une pratique démontrée, et les fédérations devraient s’expliquer sur le schéma publié plutôt que répéter le principe.
Bénévoles et équipements portent la charge locale
Les bénévoles font l’objet d’une proposition distincte de recommandation du Conseil, une proposition formelle adressée aux gouvernements de l’UE, qui doivent ensuite se prononcer. La Commission indique que la recommandation permettrait de mieux reconnaître et soutenir les bénévoles, en couvrant les cadres de compétences, les parcours d’apprentissage tout au long de la vie et une réduction de la charge administrative pesant sur les clubs gérés par des bénévoles. Pour le sport local, ces détails sont opérationnels plutôt que symboliques, car les clubs dépendent de personnes non rémunérées pour encadrer, organiser les rencontres, entretenir les terrains et remplir les formalités administratives.
La planification des infrastructures suit une logique similaire de coordination avant la dépense. Une Coalition pour les investissements stratégiques dans le sport soutiendra l’identification des besoins en infrastructures, avec pour objectif d’améliorer la planification des investissements et de mieux utiliser les financements de l’UE disponibles pour le sport dans la société. Le document présente la coalition comme un moyen de faire correspondre les besoins identifiés aux financements déjà disponibles ; sa valeur pour une ville ou une fédération dépendra donc de l’amélioration de la planification et de l’existence d’un soutien aux projets appropriés, et non de la promesse d’un nouveau fonds distinct décrit dans la communication.
Les supporters gagnent des billets plus clairs et un contrôle renforcé
L’achat de billets en ligne fait entrer le plan dans le droit de la consommation. La proposition de Digital Fairness Act, un projet de loi sur l’équité en ligne, complétera les actions en faveur du sport en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs en ligne et des ventes de billets en ligne claires et transparentes, selon la Commission. Les supporters qui achètent au-delà des frontières sont souvent confrontés à des frais opaques, à une disponibilité incertaine et à des conditions de revente floues ; les règles de transparence traitent donc le supporter comme un acheteur doté de droits opposables.
Le streaming illégal fait l’objet d’un engagement parallèle de contrôle. La Commission entend renforcer la lutte contre la diffusion illégale en streaming de manifestations sportives en direct, qui diffuse des matchs sans autorisation et sape les revenus de diffusion sur lesquels reposent de nombreux sports. Le contrôle et la transparence des billets concernent deux extrémités différentes de la même chaîne commerciale : l’un protège les revenus qui financent les compétitions, l’autre protège la personne qui paie pour y assister sur place.
Protection et données d’activité élargissent la portée du modèle
La protection contre les abus, le harcèlement et la discrimination sera traitée par un groupe de haut niveau chargé de renforcer les garanties dans le sport. La Commission inscrit ce travail dans un modèle destiné à promouvoir un sport inclusif, accessible et durable pour tous. Dans ce cadre, l’inclusion signifie plus que l’accès à une installation ; elle exige des voies de signalement et des protections auxquelles les participants peuvent faire confiance lorsque la personne qui cause le préjudice détient une autorité au sein d’un club ou d’une fédération.
La politique en matière d’activité physique ajoute une tâche de mesure pour les gouvernements. La communication proposera une recommandation révisée du Conseil sur l’activité physique bénéfique pour la santé et soutiendra la création de pôles de données sur le sport et l’activité physique dans les États membres. Des données nationales comparables permettraient aux gouvernements de voir qui participe, qui est exclu et si les niveaux d’activité évoluent après l’adoption de politiques, plutôt que de s’appuyer sur des décomptes locaux incompatibles.
Prises ensemble, ces actions font passer le modèle de l’auto-description à la comparaison publiée. Les rapports d’EU Sportwatch, la cartographie des revenus et les données nationales sur l’activité fourniront les premières mesures à l’aune desquelles l’ouverture et la solidarité pourront être vérifiées, tandis que les décisions du Conseil sur les bénévoles et la santé montreront si les gouvernements transforment les propositions de la Commission en pratiques nationales.
Source: European Commission · Date:



