# Usage commercial des modèles et matériaux

Version 0.14 · 7 octobre 2026 · Standard obligatoire

## 1. Règle commerciale

La production commerciale utilise uniquement modèles, logiciels et matériaux dont les droits permettent l’usage convenu, locaux ou externes.

Si la licence standard ne suffit pas, obtenir l’autorisation spécifique ou choisir une alternative avant usage. Un inventaire ou laboratoire ne vaut pas admission commerciale.

## 2. Portée

Code, poids, modèles additionnels, données, voix, sources et résultats ont des conditions distinctes. Vérifier version, mode, territoire, plateforme, attribution, redistribution et restrictions.

« Open source », téléchargement gratuit ou abonnement payé ne remplacent pas les droits. Fournir une source à l’IA ne crée pas de droits ; aucune exclusivité ou originalité garantie n’est présumée.

## 3. Registre

Consigner source, version/empreinte, titulaire, licence/contrat, usage, obligations, limites, date et responsable. États : admis, conditionnel, laboratoire ou interdit pour le scénario.

Les tâches commerciales ne choisissent que les variantes admises. Un changement de poids, fournisseur ou conditions exige nouvelle décision. Les preuves de studio sont dans Station ; Home reçoit les licences de sa version et l’admission locale sans contrats privés ni secrets de l’équipe. Ceux-ci ne sont pas publiés.

## 4. Justificatifs

| Catégorie | Fondement requis |
|---|---|
| Logiciels/bibliothèques | Licence de version et compilation exactes |
| Modèles locaux | Code, poids et dépendances séparés |
| IA/génération en nuage | Accès autorisé, contrat et droits du résultat |
| Voix/image personnelle | Consentement ou autre base suffisante |
| Musique, vidéo, images, polices | Licence commerciale, droits propres ou base examinée |
| Livrables clients | Cession convenue et restrictions tierces annoncées |

## 5. Livraison et remplacement

La version du registre applicable au média est contrôlée. Un composant non admis est remplacé ou autorisé ; une déclaration globale ne masque pas l’incertitude. Licences et réception éditoriale sont consignées séparément.

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